Code de l'urbanisme - Article L151-30-1

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Version: Mise à jour en retard — 1bad5764-631c-44e5-bd29-38f66f0235c5
Début de validité: 28 novembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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  1. Titre préliminaire : Principes généraux
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  2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
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  3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
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  4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
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  5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
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  6. Titre V : Plan local d'urbanisme
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    Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
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    Article L151-1
    
    Article L151-2
    
    Article L151-3
    
    Section 1 : Le rapport de présentation
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    Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables
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    Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
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    Section 4 : Le règlement
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    Article L151-8
    
    Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
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    Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
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    Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
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    Paragraphe 2 : Densité
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    Paragraphe 3 : Stationnement
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    Article L151-30
    
    LEGIARTI000052860013
    
    Article L151-31
    
    Article L151-32
    
    LEGIARTI000052866889
    
    Article L151-32
    
    LEGIARTI000052866894
    
    Article L151-33-1
    
    Article L151-35-1
    
    Article L151-36
    
    LEGIARTI000052866900
    
    Article L151-37
    
    LEGIARTI000052866913
    
    Article L151-35-1
    
    LEGIARTI000052866917
    
    Article L151-36-1
    
    Article L151-36-1
    
    Article L151-37
    
    Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés
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    Section 5 : Les annexes
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    Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité
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    Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
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    Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
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    Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille
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  7. Titre VI : Carte communale
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  8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
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2. Livre II : Préemption et réserves foncières
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3. Livre III : Aménagement foncier
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4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
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5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
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6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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  1. Titre préliminaire : Principes généraux
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  2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
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  3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
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  4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
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  5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
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  6. Titre V : Plan local d'urbanisme
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    Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
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    Article L151-1
    
    Article L151-2
    
    Article L151-3
    
    Section 1 : Le rapport de présentation
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    Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables
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    Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
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    Section 4 : Le règlement
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    Article L151-8
    
    Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
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    Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
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    Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
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    Paragraphe 2 : Densité
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    Paragraphe 3 : Stationnement
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    Article L151-30
    
    LEGIARTI000052860013
    
    Article L151-31
    
    Article L151-32
    
    LEGIARTI000052866889
    
    Article L151-32
    
    LEGIARTI000052866894
    
    Article L151-33-1
    
    Article L151-35-1
    
    Article L151-36
    
    LEGIARTI000052866900
    
    Article L151-37
    
    LEGIARTI000052866913
    
    Article L151-35-1
    
    LEGIARTI000052866917
    
    Article L151-36-1
    
    Article L151-36-1
    
    Article L151-37
    
    Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés
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    Section 5 : Les annexes
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    Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
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    Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
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    Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille
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  7. Titre VI : Carte communale
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  8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
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2. Livre II : Préemption et réserves foncières
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3. Livre III : Aménagement foncier
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4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
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5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
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6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Dans des secteurs qu'il délimite, le règlement peut prévoir que les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réduites dans les proportions prévues à l'article L. 152-6-1.