Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 892a6b8a-b8b8-4882-8a47-b179687fb9f2
- Début de validité
- 6 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991109/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991109/article-10/versions/892a6b8a-b8b8-4882-8a47-b179687fb9f2/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) est autorisée à ouvrir 20 places à la session 2026 pour l'ensemble des voies de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
Si toutes les places offertes par cette école aux voies 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées dans la limite de 30 % au maximum des places offertes par ces voies, sur les voies prévues par l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 2