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Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bc0d28c8-ae28-4e04-adcd-25fbd848f975
Début de validité
6 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991121/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991121/article-14/versions/bc0d28c8-ae28-4e04-adcd-25fbd848f975/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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Texte


Certains des établissements mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime sont autorisés à recruter pour l'admission en première année du cursus ingénieur des étudiants de classes préparatoires scientifiques de mathématiques et de physique (MP) et de physique-chimie (PC) via le concours Centrale-Supélec.
Les établissements concernés et le nombre de places offertes à la session 2026, toutes filières confondues, sont prévus en annexe VIII. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées sur les autres voies prévues par le présent arrêté à l'exception de la voie BTSA et BTS de l'article 5.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2025 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 décembre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Archive
LEGI_20251205-211816.tar.gz ↗
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