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  3. Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026
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Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 8b497b8e-177e-4539-8c85-1f7093d35a7e
Début de validité
6 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991095/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991095/article-5/versions/8b497b8e-177e-4539-8c85-1f7093d35a7e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La voie BTSA et BTS du concours commun, dite BTSA et BTS AGRO, est ouverte en 2026 pour l'admission d'étudiants en première année du cursus ingénieur, dans les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 2026 à 17 heures.
La date limite du dépôt du dossier d'admissibilité est fixée au 9 mars 2026 à 17 heures.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 10 mars 2026.
Les épreuves d'admission se dérouleront les 27 au 30 avril 2026 et les 4 et 5 mai 2026.
Le candidat finalisera le classement de ses vœux avant le 21 mai 2026 à 12 heures.
Le nombre de places offertes par cette voie est prévu en annexe V. Si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restant disponibles peuvent être reportées l'année suivante dans la limite de 40 % au maximum des places offertes par cette voie sur les voies 1° à 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé.
L'admission se fait suite à une année dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime selon les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. La répartition dans ces classes figure en annexe V bis.
Les places disponibles en deuxième année d'Ecole nationale vétérinaire du fait de la démission ou de l'exclusion des classes mentionnées à l'article D.812-66 du code rural et de la pêche maritime de certains élèves admis par la voie BTSA et BTS du concours commun, peuvent être reportées pour procéder à l'appel de candidats supplémentaires sur les voies 1° à 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sur décision du ministre chargé de l'agriculture.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 1
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-1
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-66

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-66

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 décembre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Archive
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