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  3. Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026
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Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71d6dc09-8338-40b7-a6ea-15e8b4cd8ffe
Début de validité
6 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991107/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991107/article-9/versions/71d6dc09-8338-40b7-a6ea-15e8b4cd8ffe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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Texte


Pendant la session, les candidats établissent une liste de vœux, classée par ordre de préférence, de toutes les écoles ou classes qu'ils souhaiteraient intégrer, dans les conditions fixées par le règlement des concours.
Les propositions d'affectation faites au lauréat, conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, impliquent une procédure d'appels en plusieurs phases. Le lauréat répond à chacune d'elles dans les conditions fixées par le règlement des concours.
Un appel complémentaire peut être organisé. Il permet au lauréat du concours commun contacté de se porter candidat dans des formations couvertes par le présent arrêté qui disposent de places vacantes indépendamment de ses vœux d'inscription.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2025 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 décembre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Archive
LEGI_20251205-211816.tar.gz ↗
Licence
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