Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71d6dc09-8338-40b7-a6ea-15e8b4cd8ffe
- Début de validité
- 6 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991107/article-9/versions/71d6dc09-8338-40b7-a6ea-15e8b4cd8ffe/
Sommaire du texte
Texte
Pendant la session, les candidats établissent une liste de vœux, classée par ordre de préférence, de toutes les écoles ou classes qu'ils souhaiteraient intégrer, dans les conditions fixées par le règlement des concours.
Les propositions d'affectation faites au lauréat, conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, impliquent une procédure d'appels en plusieurs phases. Le lauréat répond à chacune d'elles dans les conditions fixées par le règlement des concours.
Un appel complémentaire peut être organisé. Il permet au lauréat du concours commun contacté de se porter candidat dans des formations couvertes par le présent arrêté qui disposent de places vacantes indépendamment de ses vœux d'inscription.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13