Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58963018-9feb-4602-b7d6-7482d3a4dbb1
- Début de validité
- 6 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052991123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052991123/article-15/versions/58963018-9feb-4602-b7d6-7482d3a4dbb1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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