Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9c14520-aa29-443f-9184-5758cf0b1723
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053100823/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053100823/article-5/versions/d9c14520-aa29-443f-9184-5758cf0b1723/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-1, Art. L313-1, Art. L314-1, Art. L421-29, Art. L421-93, Art. L422-13, Art. L423-4, Art. L471-1, Art. L421-186, Art. L454-39, Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesSct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section unique : Champ d'application, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Sct. Chapitre unique : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Sous-section unique : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section unique : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Section unique : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-section 1 : Champ d'application
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Chapitre unique : CHAMP D'APPLICATION (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section unique : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Section unique : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section unique : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Sous-section unique : Champ d'application (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L312-1 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L313-1 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L314-1 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-186 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-29 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L421-93 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L422-13 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L423-4 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L425-1 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L454-39 (VD)
- MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L471-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-186
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L454-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-1