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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  4. Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux
  5. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services
  6. Article 2

Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d71e125-5e50-4fdc-839b-76177f24b38d
Début de validité
21 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053100817/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053100817/article-2/versions/6d71e125-5e50-4fdc-839b-76177f24b38d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Section 2 : Code général des impôts Consulter cette section

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    3. Section 3 : Livre des procédures fiscales Consulter cette section

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    4. Section 4 : Autres modifications Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications des autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications des autres dispositions non codifiées Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Section 2 : Code général des impôts Consulter cette section

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    3. Section 3 : Livre des procédures fiscales Consulter cette section

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    4. Section 4 : Autres modifications Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications des autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications des autres dispositions non codifiées Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre II du code des impositions sur les biens et services.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 décembre 2025 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44
Identifiant de l’import Jurisfac
01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Archive
LEGI_20251223-224143.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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