Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 11

Lors de leur nomination, les ingénieurs du ministère de la justice sont classés au 1^er échelon du grade d'ingénieur de 2^e classe, sous réserve de l'application des dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 susvisé. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Les ingénieurs du ministère de la justice qui ont été recrutés en application des dispositions du a du 1° de l'article 7 du présent décret et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 susvisé pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.