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Décret n° 2025-1396 du 29 décembre 2025 relatif aux modalités de financement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et abrogeant le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985 - Article 1

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Mise à jour en retard — 7c728727-919b-4ce6-bbe3-29b7551f95ce
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053214521/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053214521/article-1/versions/7c728727-919b-4ce6-bbe3-29b7551f95ce/
Sommaire du texte


La contribution des différents régimes de base obligatoires métropolitains de sécurité sociale, prévue à l'article 7 de l'ordonnance n° 77-1002 du 26 septembre 1977 susvisée, est assurée par la branche maladie du régime général de sécurité sociale.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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