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Décret n° 2025-1396 du 29 décembre 2025 relatif aux modalités de financement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et abrogeant le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985 - Article 5

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Mise à jour en retard — c4514122-b58b-4087-b0f9-1eeb6edf953c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
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29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053214529/2026-10-25
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053214529/article-5/versions/c4514122-b58b-4087-b0f9-1eeb6edf953c/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985 (VT)
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