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Code du travail - Article R1423-17

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Version
Mise à jour en retard — fb17449a-535f-4833-81a4-ddc422f2e5dd
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053223988/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053223988/article-r1423-17/versions/fb17449a-535f-4833-81a4-ddc422f2e5dd/
Sommaire du texte

Lorsque l'un des cas énoncés à l'article R. 1423-15 et au premier alinéa de l'article R. 1423-16 se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article R. 1423-13.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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  1. Version R1423-17 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R1423-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R1423-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R1423-16 (VD)

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