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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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  7. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  8. Chapitre IV : Le transport aérien
  9. Article R6754-1

Code des transports - Article R6754-1

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En vigueur depuis le
29 décembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 4acf18a6-f26f-4e7e-91d5-fa244e126adf
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053225435/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053225435/article-r6754-1/versions/4acf18a6-f26f-4e7e-91d5-fa244e126adf/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article R6754-1
            2. Article R6754-2
            3. Article R6754-3
          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section
            1. Article R6754-1
            2. Article R6754-2
            3. Article R6754-3
          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions des articles R. 6412-10, R. 6412-15, R. 6412-19, R. 6412-23 et R. 6412-24, R. 6421-7, R. 6432-1, R. 6432-2, les 2° et 3° de l'article R. 6432-4, ainsi que les articles R. 6432-5, R. 6432-7, R. 6432-10 et R. 6433-3 du livre IV ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6754-1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2025 Version R6754-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 17h33Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 17h33Correction des données source
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Article R6754-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2026 (V)
  • CITATION Code des transports
  • CITATION Code des transports - art. R6412-10
  • CITATION Code des transports - art. R6412-15
  • CITATION Code des transports - art. R6412-19
  • CITATION Code des transports - art. R6412-2
  • CITATION Code des transports - art. R6412-23
  • CITATION Code des transports - art. R6412-24
  • CITATION Code des transports - art. R6421-7
  • CITATION Code des transports - art. R6432-1
  • CITATION Code des transports - art. R6432-10
  • CITATION Code des transports - art. R6432-2
  • CITATION Code des transports - art. R6432-4
  • CITATION Code des transports - art. R6432-5
  • CITATION Code des transports - art. R6432-7
  • CITATION Code des transports - art. R6433-3
  • CITATION Code des transports - art. R6754-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R6412-23
  • CITATION Article R6412-24
  • CITATION Article R6412-2
  • CITATION Article R6412-10
  • CITATION Article R6412-15
  • CITATION Article R6412-19
  • CITATION Article R6421-7
  • CITATION Article R6432-1
  • CITATION Article R6432-2
  • CITATION Article R6432-4
  • CITATION Article R6432-5
  • CITATION Article R6432-7
  • CITATION Article R6432-10
  • CITATION Article R6433-3
  • CITATION Article R6432-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33
Identifiant de l’import Jurisfac
0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Archive
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