Code général des collectivités territoriales - Article R*4433-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c85afdc1-f7b4-4cf7-aa0a-716e78232f91
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053301352/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053301352/article-r4433-24/versions/c85afdc1-f7b4-4cf7-aa0a-716e78232f91/
Sommaire du texte
Texte
Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe et de La Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.
Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L4433-4-6
- CITATION Article L4433-4-6
- CITATION Article L4433-4-6
- CITATION Article L4433-4-6