Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 240ee573-0321-4f89-8155-e3fce9289b35
- Début de validité
- 27 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053307178/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053307178/article-1/versions/240ee573-0321-4f89-8155-e3fce9289b35/
Sommaire du texte
Texte
I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction des opérations destinées à la jeunesse ;
2° La sous-direction de la préparation des mobilisations ;
3° La sous-direction des ressources.
II. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;
2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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