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Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7aabac94-35f5-49e6-b8a9-0de2384a7f88
Début de validité
27 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053307184/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053307184/article-4/versions/7aabac94-35f5-49e6-b8a9-0de2384a7f88/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La sous-direction de la préparation des mobilisations organise et coordonne les dispositifs relatifs à la préparation des citoyens à la défense nationale.
A ce titre, elle est chargée :
1° De conduire les études prévisionnelles et prospectives aux fins d'évaluation de la politique du service national mise en œuvre ;
2° De coordonner l'élaboration des politiques en faveur de la jeunesse ;
3° De développer les partenariats et d'assurer la représentation du ministère auprès des administrations, des organismes publics et des associations ;
4° De définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des données issues des obligations du service national universel ;
5° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de seize à vingt-cinq ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
6° De participer à la conduite, à l'exploitation et à la mise en œuvre des systèmes d'information dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° A leur demande, d'accompagner les mairies, ou les circonscriptions administratives des îles Wallis et Futuna, dans la réalisation du recensement dont elles sont chargées en application du code du service national.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 décembre 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du service national

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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