Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 9a499455-e41c-4f01-a60e-57972d6c40db
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053307190/2026-11-01
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1