Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 758d7c5b-ce77-4968-847d-c7bc9ff510fb
- Début de validité
- 27 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053307180/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053307180/article-2/versions/758d7c5b-ce77-4968-847d-c7bc9ff510fb/
Sommaire du texte
Texte
Relèvent du directeur du service national et de la jeunesse les fonctions de pilotage de l'activité de la direction liée à la mise en œuvre du service national universel. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles placés sous son autorité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.