Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - Article 5

I. - La sous-direction des ressources :
1° S'assure du suivi des ressources humaines et répartit les effectifs civils et militaires ;
2° Coordonne le dialogue social ;
3° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme ;
4° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats ;
5° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national ;
6° En matière de protection des données personnelles, assiste le directeur dans son rôle de responsable de traitement ;
7° Participe à l'élaboration des règles d'exploitation, de gestion et de versement des dossiers individuels des militaires non officiers mentionnés à l'article 24-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé ;
8° Définit et met en œuvre les dispositifs de mesure et de pilotage de la performance de la direction.
II. - La sous-direction des ressources concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.