Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5a5f705-f170-495c-8524-267f5ce35a3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319529/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319529/article/versions/b5a5f705-f170-495c-8524-267f5ce35a3b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XII-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe V-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe XII-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe V-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe XII-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V-5