Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 237-3.02
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15136f02-47ad-4dfb-aaea-b837200b1236
- Début de validité
- 16 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053374960/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053374960/article-237-302/versions/15136f02-47ad-4dfb-aaea-b837200b1236/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application.
Les règles du présent chapitre s'appliquent aux navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500 ne transportant pas plus de 60 personnes.
Les navires de maintenance en mer d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres et transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers.
Les navires transportant plus de 60 personnes doivent se conformer aux dispositions du chapitre 2 de la présente division.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro