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Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 8-1

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Mise à jour en retard — e5a732aa-ddd3-45f4-8523-7a11bbe2352e
Début de validité
18 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053382495/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053382495/article-8-1/versions/e5a732aa-ddd3-45f4-8523-7a11bbe2352e/
Sommaire du texte

La durée mentionnée à l'article 8-2 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 susvisé est fixée à deux mois.

Notes

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 12 janvier 2026 (NOR : SFHR2601009A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de son entrée en vigueur.

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  1. Version 8-1 — VIGUEUR

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