Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31afd6d1-2912-4504-b94b-9c0270b7588f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 février 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 23h24 — 4c7899c1-f5a6-479c-9f99-9f7f8a74df3a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053432541/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053432541/article-1/versions/31afd6d1-2912-4504-b94b-9c0270b7588f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-23