Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42f33703-a702-45fa-9b43-e12952e4265e
- Début de validité
- 7 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446483/article-annexe-iii/versions/42f33703-a702-45fa-9b43-e12952e4265e/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVE CERTIFICATIVE AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU ÉQUIVALENCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ENTRAINEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allègements de formation et/ou les BC correspondants du DEJEPS spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, suivants :
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Dispense/Allègement Vous avez obtenu |
EPEF visées à l'article 4 |
EPMSP visées à l'article 5 |
BC3 |
|---|---|---|---|
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Statut de sportif de haut niveau en canoë-kayak en eau vive inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport |
a, b, c et d |
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UC2 et UC3 DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " RNCP39929 |
a et c uniquement |
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UC1 ou UC2 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863, n'ayant pas validé les EPMSP |
X* |
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UC3 et UC4 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863 |
X |
X |
X |
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UC3 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863 |
X |
X |
- Allègement** |
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UC4 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863 |
X |
X |
- prérequis d'accès à la situation d'évaluation certificative - Allègement |
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BPJEPS (*) spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " canoë-kayak " RNCP1964 |
a et c uniquement |
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BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " RNCP28573 |
a, b, c et d |
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BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " RNCP40049 |
a, b, c et d |
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BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III " RNCP28573 |
a et c uniquement |
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BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées " " option A : tous milieux " RNCP40045 |
a et c uniquement |
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BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités canoë-kayak et disciplines associées en mer " RNCP28573 |
a et c uniquement |
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Statut de moniteur fédéral délivré par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie |
a et c uniquement |
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Certification professionnelle de niveau 6 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et d'une pagaie rouge dans une des disciplines en eau vive délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie |
a, b, c et d |
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Licence STAPS " éducation motricité " ou " entrainement sportif " ou " activité physiques et sportives adaptées " et d'une pagaie rouge dans une des disciplines en eau vive délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie |
a, b, c et d |
(*) : X : dispense totale.
DEJEPS : diplôme d'état professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
BP JEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.
Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " sont précisés dans un arrêté spécifique.
Notes
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : SPOV2535929A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent aux sessions de formation ouvertes initialement sous l'intitulé DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " à compter de la publication dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 10
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2