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  3. Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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  5. Article Annexe III

Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42f33703-a702-45fa-9b43-e12952e4265e
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446483/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446483/article-annexe-iii/versions/42f33703-a702-45fa-9b43-e12952e4265e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 11
  11. Annexe I Consulter cette section

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  12. Annexe II Consulter cette section

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  13. Annexe III Consulter cette section
    1. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 11
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  13. Annexe III Consulter cette section
    1. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVE CERTIFICATIVE AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU ÉQUIVALENCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ENTRAINEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allègements de formation et/ou les BC correspondants du DEJEPS spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive”, suivants :


Dispense/Allègement

Vous avez obtenu

EPEF visées

à l'article 4

EPMSP visées à l'article 5

BC3

Statut de sportif de haut niveau en canoë-kayak en eau vive inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

a, b, c et d

UC2 et UC3 DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau calme " RNCP39929

a et c uniquement

UC1 ou UC2 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863, n'ayant pas validé les EPMSP

X*

UC3 et UC4 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863

X

X

X

UC3 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863

X

X

- Allègement**

UC4 du DEJEPS(*) spécialité " perfectionnement sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " code RNCP4863

X

X

- prérequis d'accès à la situation d'évaluation certificative

- Allègement

BPJEPS (*) spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " canoë-kayak " RNCP1964

a et c uniquement

BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " RNCP28573

a, b, c et d

BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " RNCP40049

a, b, c et d

BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III " RNCP28573

a et c uniquement

BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " canoë-kayak et disciplines associées " " option A : tous milieux " RNCP40045

a et c uniquement

BPJEPS (*) spécialité " éducateur sportif ", mention " Activités canoë-kayak et disciplines associées en mer " RNCP28573

a et c uniquement

Statut de moniteur fédéral délivré par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

a et c uniquement

Certification professionnelle de niveau 6 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et d'une pagaie rouge dans une des disciplines en eau vive délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

a, b, c et d

Licence STAPS " éducation motricité " ou " entrainement sportif " ou " activité physiques et sportives adaptées " et d'une pagaie rouge dans une des disciplines en eau vive délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

a, b, c et d


(*) : X : dispense totale.

DEJEPS : diplôme d'état professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BP JEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.


Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " sont précisés dans un arrêté spécifique.


Notes

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : SPOV2535929A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent aux sessions de formation ouvertes initialement sous l'intitulé DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " à compter de la publication dudit arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2025 Version Annexe III — MODIFIE
  2. 7 février 2026 Version Annexe III — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 10

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L221-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 février 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Archive
LEGI_20260206-213731.tar.gz ↗
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