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  3. Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
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Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 0b797c26-3b13-4274-bf5b-89bb838378ef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053466865/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053466865/article-18/versions/0b797c26-3b13-4274-bf5b-89bb838378ef/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R552-21, Art. R562-30, Art. R552-22-3, Art. R562-31-3, Art. R552-24, Art. R562-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-21 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-22-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-24 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-30 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-31-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-33 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-22-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-31-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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