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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0ff86e6c-b0c1-48b4-baa6-9b3542c9fa84
Début de validité
26 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 12h20 — 736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053715266/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053715266/article-1/versions/0ff86e6c-b0c1-48b4-baa6-9b3542c9fa84/
Sommaire du texte

Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2025, pour un calcul de redevance hors taxes :

- C = 0,005 ;

- I2 = 15 000.

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