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  3. Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
  5. LEGIARTI000053570421

Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f5c3e8e3-21b5-4a91-afc7-9b213b3aed26
Début de validité
26 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570421/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570421/article-27/versions/f5c3e8e3-21b5-4a91-afc7-9b213b3aed26/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570415
    2. LEGIARTI000053570417
    3. LEGIARTI000053570419
    4. LEGIARTI000053570421
    5. LEGIARTI000053570423
    6. LEGIARTI000053570425
    7. LEGIARTI000053570427
    8. LEGIARTI000053570429
    9. LEGIARTI000053570431
    10. LEGIARTI000053570433
    11. LEGIARTI000053570435
    12. LEGIARTI000053570437
    13. LEGIARTI000053570439
    14. LEGIARTI000053570441
    15. LEGIARTI000053570443
    16. LEGIARTI000053570445
    17. LEGIARTI000053570447
  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  14. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570415
    2. LEGIARTI000053570417
    3. LEGIARTI000053570419
    4. LEGIARTI000053570421
    5. LEGIARTI000053570423
    6. LEGIARTI000053570425
    7. LEGIARTI000053570427
    8. LEGIARTI000053570429
    9. LEGIARTI000053570431
    10. LEGIARTI000053570433
    11. LEGIARTI000053570435
    12. LEGIARTI000053570437
    13. LEGIARTI000053570439
    14. LEGIARTI000053570441
    15. LEGIARTI000053570443
    16. LEGIARTI000053570445
    17. LEGIARTI000053570447
  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte


I. - Le groupement garantit la qualité pédagogique de la formation délivrée ainsi que la sécurité de l'accueil en formation des étudiants selon la réglementation en vigueur.
II. - La coordination et la planification des enseignements de la formation sont placées sous la responsabilité d'au moins un enseignant-chercheur en sciences infirmières ou à défaut un enseignant-chercheur intervenant dans la formation, responsable pédagogique universitaire, désigné par le président de l'université et d'au moins un cadre de santé formateur permanent ou à défaut un formateur permanent désigné par le directeur de chaque institut de formation.
Afin de garantir le caractère professionnalisant de la formation, les enseignements sont assurés au moins pour moitié par des cadres de santé formateurs permanents ou à défaut des formateurs permanents, des professionnels de santé et des intervenants ayant des connaissances particulières en fonction des matières ou disciplines enseignées et de leur expertise.
III. - Le volume des enseignements assurés par des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs est précisé dans la convention mentionnée à l'article 3.
IV. - Lors des enseignements théoriques et pratiques, les outils de simulation en santé sont utilisés pour favoriser les apprentissages.
V. - Les enseignements peuvent être organisés à distance à l'exception des travaux dirigés ou des travaux pratiques permettant l'apprentissage progressif des pratiques et des comportements nécessaires à l'acquisition des compétences. L'enseignement à distance s'inscrit dans le cadre d'objectifs pédagogiques et repose sur des ressources actualisées. Il est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2026 Version 27 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
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