Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d0cc4e2-614e-4f11-a0b7-83f4733e198d
- Début de validité
- 26 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570431/article-32/versions/4d0cc4e2-614e-4f11-a0b7-83f4733e198d/
Sommaire du texte
Texte
Les terrains de stage sont agréés par une commission dédiée aux stages au niveau du groupement, dans les conditions fixées à l'annexe III et par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé.
L'agrément précise l'engagement de la structure à mettre à disposition les ressources nécessaires à un apprentissage de qualité, en énonçant notamment le profil des tuteurs de stage, les activités proposées en lien avec les compétences à valider et le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément pour chaque terrain de stage.
Les signataires de la convention de stage sont précisés dans la convention mentionnée à l'article 3.
L'entité dans laquelle l'étudiant effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code du travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 7
- CITATION Code du travail - art. L4121-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-1