Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 555ba132-693a-4504-9467-dc7ada1560dd
- Début de validité
- 26 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570437/article-35/versions/555ba132-693a-4504-9467-dc7ada1560dd/
Sommaire du texte
Texte
Le remboursement des frais de transport et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage, et au plus tard le mois suivant la fin de chaque mois de stage, y compris lorsque la durée du stage est supérieure à 1 mois pour le compte de l'institut par l'établissement de santé ou l'organisme support de l'institut, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l'institut de formation.
Les périodes de stage réalisées en simulation en santé ouvrent droit à indemnisation et à remboursement des frais de transport.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.