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  3. Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
  5. LEGIARTI000053570435

Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 67721019-bd64-475d-9df5-ee7a2ff6f137
Début de validité
26 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570435/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570435/article-34/versions/67721019-bd64-475d-9df5-ee7a2ff6f137/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570415
    2. LEGIARTI000053570417
    3. LEGIARTI000053570419
    4. LEGIARTI000053570421
    5. LEGIARTI000053570423
    6. LEGIARTI000053570425
    7. LEGIARTI000053570427
    8. LEGIARTI000053570429
    9. LEGIARTI000053570431
    10. LEGIARTI000053570433
    11. LEGIARTI000053570435
    12. LEGIARTI000053570437
    13. LEGIARTI000053570439
    14. LEGIARTI000053570441
    15. LEGIARTI000053570443
    16. LEGIARTI000053570445
    17. LEGIARTI000053570447
  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  14. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570415
    2. LEGIARTI000053570417
    3. LEGIARTI000053570419
    4. LEGIARTI000053570421
    5. LEGIARTI000053570423
    6. LEGIARTI000053570425
    7. LEGIARTI000053570427
    8. LEGIARTI000053570429
    9. LEGIARTI000053570431
    10. LEGIARTI000053570433
    11. LEGIARTI000053570435
    12. LEGIARTI000053570437
    13. LEGIARTI000053570439
    14. LEGIARTI000053570441
    15. LEGIARTI000053570443
    16. LEGIARTI000053570445
    17. LEGIARTI000053570447
  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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Texte


Les frais de transports des étudiants, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :
1° Le stage est effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe. Dans le respect de ce périmètre, il ne peut être fixé de limites kilométriques minimales ou maximales ;
2° Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage ;
3° Le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs ;
Dans le cas d'une utilisation d'un véhicule personnel mentionné au 3°, les taux des indemnités kilométriques applicables sont fixés par l'arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage. Le remboursement est assuré sur justificatif et sur la base d'un trajet aller-retour quotidien.
Les étudiants bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans les conditions définies ci-dessus sous réserve qu'ils ne perçoivent aucun dédommagement pour ce même motif de la part d'un employeur ou d'une organisation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2026 Version 34 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
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