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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - Article 14-2

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Version
Mise à jour en retard — 815d362f-05c3-4092-8566-1fa84f0fca8a
Début de validité
27 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053582404/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053582404/article-14-2/versions/815d362f-05c3-4092-8566-1fa84f0fca8a/
Sommaire du texte

Dans les organismes comprenant une installation nucléaire de base secrète, le chef d'organisme transmet périodiquement les niveaux d'exposition, mesurés par un dosimètre opérationnel, des travailleurs classés en application de l'article R. 4451-57 du code du travail au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134 du code du travail. Cette périodicité, qui ne peut pas excéder un mois, est fixée dans les règles générales d'exploitation de l'installation en concertation avec l'autorité de sûreté nucléaire de défense.

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  1. Version 14-2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-134 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-57 — Cible absente ou non résolue

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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