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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  6. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  7. Section 1 : L'assemblée

Section 1 : L'assemblée

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Mise à jour en retard — c3172438-064b-4ea1-8427-eafd4b27e9d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000046405246/2026-10-29#LEGISCTA000046405262
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000046405262/section-1-lassemblee/versions/c3172438-064b-4ea1-8427-eafd4b27e9d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : STATUT ET VOCATION Consulter cette section

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      2. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Section 1 : L'assemblée
          1. Article 24
          2. Article 25
          3. Article 26
          4. Article 27
          5. Article 28
        3. Section 2 : La commission administrative Consulter cette section

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        4. Section 3 : Le bureau Consulter cette section

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        5. Section 4 : Le secrétaire perpétuel Consulter cette section

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        6. Section 5 : Les autres commissions Consulter cette section

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      4. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS Consulter cette section

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      5. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : STATUT ET VOCATION Consulter cette section

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      2. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Section 1 : L'assemblée
          1. Article 24
          2. Article 25
          3. Article 26
          4. Article 27
          5. Article 28
        3. Section 2 : La commission administrative Consulter cette section

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        4. Section 3 : Le bureau Consulter cette section

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        5. Section 4 : Le secrétaire perpétuel Consulter cette section

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        6. Section 5 : Les autres commissions Consulter cette section

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      4. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS Consulter cette section

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      5. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 24

ABROGÉ


L'assemblée est composée des seuls membres tels que définis à l'article 4 des présents statuts.

Notes


Article 25

ABROGÉ


L'assemblée est compétente pour :


- élire les membres, les membres associés étrangers et les correspondants ;
- élire les membres des différentes commissions, y compris la commission administrative et la commission administrative élargie, ainsi que le vice-président et le secrétaire perpétuel et confirmer l'élection du président ;
- élire ou désigner ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein de la commission administrative centrale de l'Institut de France et au sein d'autres commissions ou organismes de ce dernier ;
- élire ceux de ses membres qui représentent l'Académie des beaux-arts au sein des fondations abritées par elle disposant des conseils d'administration ou dans les organismes dont les textes constitutifs prévoient une représentation de l'Académie ;
- adopter les modifications des présents statuts et le règlement intérieur ;
- adresser des rapports, avis, demandes et recommandations aux pouvoirs et aux autorités publics ;
- approuver le rapport moral et le rapport financier du secrétaire perpétuel ;
- autoriser l'achat, la vente ou l'échange des biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers dont la valeur est supérieure au montant fixé par le règlement intérieur ;
- approuver la liste des lauréats des prix remis par les sections et les jurys ;
- délibérer de toute question ne relevant pas de la compétence des autres organes de l'Académie des beaux-arts.

Notes


Article 26

ABROGÉ


Sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les votes portant sur une élection, le quorum nécessaire pour les votes de l'assemblée est constitué par la moitié plus un des membres prenant part à la séance. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les bulletins blancs ou les abstentions ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. Les votes ont lieu à bulletins secrets lorsqu'ils portent sur l'élection ou la désignation d'une personne, sauf si l'assemblée exprime son accord pour qu'ils aient lieu à main levée. Ils ont lieu à main levée pour les autres délibérations, sauf si un membre demande qu'ils aient lieu à bulletins secrets. Les décisions sur les modalités du vote sont prises à main levée.

Notes


Article 27

ABROGÉ


L'Académie des beaux-arts se réunit en assemblée de manière ordinaire le mercredi au Palais de l'Institut de France selon le calendrier établi par le bureau qui peut par ailleurs convoquer l'assemblée de manière extraordinaire. Le bureau peut décider que l'assemblée se réunisse occasionnellement en dehors du Palais de l'Institut de France ou en visioconférence si la situation l'exige.
Les membres associés étrangers et les correspondants participent aux séances de l'assemblée, dans les conditions prévues aux articles 15 et 19, et sauf décision contraire du bureau.
Les séances hebdomadaires se déroulent à huis clos, sauf décision contraire du bureau qui peut par ailleurs inviter des personnalités extérieures à venir s'y exprimer.

Notes


Article 28

ABROGÉ


Chaque année, l'Académie des beaux-arts tient une séance solennelle sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.
Au cours de cette séance, le président prononce l'éloge des membres et correspondants disparus depuis la dernière séance solennelle de rentrée. Les prix décernés par l'Académie des beaux-arts sont proclamés et remis aux lauréats par le vice-président. Le secrétaire perpétuel rend compte de l'activité exercée au cours de l'année écoulée et conclut la séance par l'intervention d'usage dont il choisit librement le thème et la forme.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 octobre 2022 Version — VIGUEUR
  2. 13 octobre 2022 Version — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
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