Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66af4ff4-139a-483e-9363-ae884af3864a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053626706/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053626706/article-1/versions/66af4ff4-139a-483e-9363-ae884af3864a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9, Art. D374-10, Art. D374-11, Art. D374-12, Art. D374-13, Art. D374-14, Art. D374-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Contrôle des structures des exploitations agricoles, Sct. Section 3 : Aides à l'installation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Contrôle des structures des exploit... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Aides à l'installation (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-10 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-11 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-6 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D374-9 (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D374-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-5
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D374-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D374-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R374-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R374-4