Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ca84610-5edf-48e8-b1e2-e06368351a4a
- Début de validité
- 8 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053637984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053637984/article-2/versions/0ca84610-5edf-48e8-b1e2-e06368351a4a/
Sommaire du texte
Texte
L'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits en baccalauréat professionnel :
- qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en classes de première et terminale, une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
- qui justifient d'activités professionnelles ou bénévoles dans le secteur sportif, au cours de l'année scolaire de la classe de première et/ou de la classe de terminale, d'une durée au moins égale à 60 heures. Une période de formation en milieu professionnel, de même durée, réalisée dans le secteur sportif peut également être prise en compte.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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