Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e388b975-ec0d-48ed-b28b-b811bac6e88e
Début de validité: 8 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053637988/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053637988/article-4/versions/e388b975-ec0d-48ed-b28b-b811bac6e88e/

Sommaire du texte

La définition de l'épreuve correspondant à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.

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