Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e3615d7-59bd-4229-aa77-f3d2467f3fd8
- Début de validité
- 8 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053637990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053637990/article-5/versions/2e3615d7-59bd-4229-aa77-f3d2467f3fd8/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » obtiennent de droit l'unité U4 « Conduire son parcours professionnel dans le secteur sportif » du certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » défini par l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé. Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 3. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2025