Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — fa14881d-534c-49f9-94c0-33004b3a8a1e
Début de validité: 21 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053705043/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053705043/article-4/versions/fa14881d-534c-49f9-94c0-33004b3a8a1e/

Sommaire du texte

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV et comprend trois parties :

- partie IV.1 : Unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : Règlement d'examen ;
- partie IV.3 : Définition des épreuves.

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