Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc5d5ec8-b561-4b1d-91c4-a05e888c7573
- Début de validité
- 21 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053705053/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053705053/article-9/versions/fc5d5ec8-b561-4b1d-91c4-a05e888c7573/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V.
Toute note que le candidat demande à conserver dans les conditions fixées à l'article D. 337-114 du code de l'éducation s'il passe toutes les épreuves au cours d'une même session et à l'article D. 337-115 du même code s'il répartit les épreuves sur plusieurs sessions, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2016
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-114
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-115
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-114
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-114
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115