Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f23a933b-02b0-4923-a46b-1795bf728db7
- Début de validité
- 18 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438744/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438744/article-11/versions/f23a933b-02b0-4923-a46b-1795bf728db7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité “Peintre applicateur de revêtements” du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026