Code du sport - Article L232-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7926b763-51d6-485b-98cd-fbcfed521498
- Début de validité
- 22 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053710519/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053710519/article-l232-18/versions/7926b763-51d6-485b-98cd-fbcfed521498/
Sommaire du texte
Texte
Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.
Notes
Conformément au I de l’article 63 de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 18 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 19 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 21 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 8 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. R232-41-5 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R232-43 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R232-51 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R232-62 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R232-63 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R232-64 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R232-65 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R232-66 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R232-86 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14