Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cae5fbdc-6d88-46fd-ae7f-48f2ab74f2e1
- Début de validité
- 25 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713115/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713115/article-1/versions/cae5fbdc-6d88-46fd-ae7f-48f2ab74f2e1/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects.
Historique
Évolution juridique
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