Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f5ff55-8a53-4754-9cfd-f90e02912ebb
- Début de validité
- 25 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713125/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713125/article-9/versions/e2f5ff55-8a53-4754-9cfd-f90e02912ebb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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