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  3. Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
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Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 888286d1-3ac0-4336-a717-ce0b4beb91e2
Début de validité
25 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713118/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713118/article-4/versions/888286d1-3ac0-4336-a717-ce0b4beb91e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par Internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser :


- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Église, 94 477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 mars 2026 à 21h15
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49
Identifiant de l’import Jurisfac
dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Archive
LEGI_20260324-211026.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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