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  3. Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
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Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 363a9e98-d344-476e-bc3c-b0cab933ab02
Début de validité
25 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713121/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713121/article-7/versions/363a9e98-d344-476e-bc3c-b0cab933ab02/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.douane.gouv.fr/, rubrique « Nous rejoindre », « Passer un concours des douanes », « Résultats d'un concours externe et interne de la douane », puis « Consultez les résultats d'un concours externe ou interne pour rejoindre la douane », puis « Recrutement par concours interne - Pré-sélection ou admissibilité » télécharger le document « RAEP - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ».
La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 2 novembre 2026.
Les dossiers de RAEP complétés sont à adresser, au choix du candidat :


- par courriel à l'adresse suivante : secretariat-concours-dnrfp@douane.finances.gouv.fr ; ou
- par voie postale, à l'adresse suivante : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, division des concours et des examens, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.


Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.
Tout envoi d'un dossier de RAEP est définitif et aucune modification n'est possible.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2026 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 mars 2026 à 21h15
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49
Identifiant de l’import Jurisfac
dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Archive
LEGI_20260324-211026.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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