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Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 0cb7f14e-5962-4c26-a477-bf24982a77c2
Début de validité
28 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053724563/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053724563/article-8/versions/0cb7f14e-5962-4c26-a477-bf24982a77c2/
Sommaire du texte


Le maître d'ouvrage est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues aux articles L. 171-1 et L. 172-5 du code de l'environnement.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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