Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
  4. Annexe
  5. Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
  6. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès
  7. Article 37

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants - Article 37

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a91922af-ad1a-4676-a870-e65d5a7af44b
Début de validité
5 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053767447/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053767447/article-37/versions/a91922af-ad1a-4676-a870-e65d5a7af44b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès Consulter cette section
        1. Article 33
        2. Article 34
        3. Article 35
        4. Article 36
        5. Article 37
      2. Chapitre II : Etendue de la garantie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Paiement des prestations décès Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès Consulter cette section
        1. Article 33
        2. Article 34
        3. Article 35
        4. Article 36
        5. Article 37
      2. Chapitre II : Etendue de la garantie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Paiement des prestations décès Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Abrogé.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 avril 2026 Version 37 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 avril 2026 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 00h39
Identifiant de l’import Jurisfac
2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
Archive
LEGI_20260407-213340.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données