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LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 15b0a8e8-1ac9-4f85-9dab-c31a5846a7fc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58 — 070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053774126/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053774126/article-1/versions/15b0a8e8-1ac9-4f85-9dab-c31a5846a7fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours, Art. L722-2, Art. L722-3, Art. L722-4, Art. L722-5, Art. L722-6, Art. L722-7, Art. L722-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre II bis : Professionnels de santé, vété... (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-2 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-5 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-6 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-7 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L722-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L722-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 avril 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58
Identifiant de l’import Jurisfac
070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Archive
LEGI_20260408-214134.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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