Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie - Article 2

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie, Sct. Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma, Art. 821-1, Art. 821-2, Art. 821-3, Art. 821-4, Art. 821-5, Sct. Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie, Art. 822-1, Art. 822-2, Art. 822-3

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Sct. Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma, Sct. Paragraphe 2 : Aides à l'édition de revues de cinéma, Art. 821-11, Art. 821-6, Art. 822-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 821-12, Art. 821-7, Art. 823-1, Art. 822-5, Art. 821-13, Art. 821-8, Art. 823-2, Art. 822-6, Art. 821-14, Art. 821-9, Art. 823-3, Art. 822-7, Art. 821-10, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution

- Code du cinéma et de l'image animée

Art. 821-1, Art. 821-2, Art. 821-3, Art. 821-4, Art. 821-5, Art. 822-1, Art. 822-2, Art. 822-3