Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 2f40e215-5637-44be-a6c6-9df834eaeb1f
Début de validité: 30 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977950/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053977950/article-8/versions/2f40e215-5637-44be-a6c6-9df834eaeb1f/

Sommaire du texte

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

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