Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7caf402-be4b-45c1-ba87-e5a5d90a27cb
- Début de validité
- 30 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053977954/article-10/versions/a7caf402-be4b-45c1-ba87-e5a5d90a27cb/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5